Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 11/11/2026
En cas de différence entre les versions linguistiques, la version anglaise fait foi, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Cette politique explique les données personnelles utilisées par Claritat, leurs finalités et vos droits au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française.
1. Responsable du traitement
Claritat, micro-entreprise (entreprise individuelle), SIRET 518 634 100 00037, 22B rue du Vieux Pont, 74200 Thonon-les-Bains, France. Contact : claritatfrance@gmail.com. Site : claritat.com.
2. Données recueillies
- Votre adresse e-mail, l’adresse du bien et ses coordonnées géographiques.
- Vos choix de consentement, leurs dates, le type de bien et le rapport créé.
- Pour une commande : votre nom, la langue choisie, le forfait, vos questions et les informations de votre formulaire privé.
- Les documents que vous transmettez pour votre étude. Ils peuvent contenir des données personnelles d’autres copropriétaires ; vous devez être autorisé à les partager.
- Les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Stripe traite les paiements. Claritat ne conserve pas vos données de carte bancaire. Aucun compte client n’est créé.
3. Finalités et bases légales
- Créer et envoyer le rapport demandé : consentement et exécution du service (article 6, paragraphe 1, a et b du RGPD).
- Traiter votre commande et réaliser l’étude : exécution du contrat et obligations légales.
- Vous recontacter au sujet du bien : uniquement avec votre consentement facultatif, révocable à tout moment.
- Prévenir les abus et sécuriser le service : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f).
Nous ne vendons jamais vos données. La newsletter nécessite un consentement distinct et une confirmation par e-mail.
4. Prestataires et destinataires
- Lovable héberge le site et son service de données conserve les demandes, rapports, commandes et documents.
- Stripe traite les paiements ; Resend envoie les e-mails.
- Notre fournisseur d’intelligence artificielle reçoit les données publiques d’urbanisme et de risques du bien, mais pas votre adresse e-mail, pour rédiger le rapport.
- Les services publics français — Base Adresse Nationale, Géoportail de l’Urbanisme, IGN API Carto et Géorisques — reçoivent l’adresse ou les coordonnées du bien, jamais votre e-mail.
Certains prestataires peuvent traiter les données hors de l’Espace économique européen. Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
Les documents téléversés sont supprimés automatiquement 30 jours après leur dépôt. Les rapports et commandes sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la prestation et aux obligations légales, notamment comptables. Votre adresse destinée au suivi commercial est conservée jusqu’au retrait du consentement ou pendant trois ans après notre dernier contact, selon la première échéance.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, vous opposer au traitement ou en demander la limitation, et retirer votre consentement. Écrivez à claritatfrance@gmail.com. Vous pouvez saisir la CNIL ou l’autorité compétente de votre pays.
8. Modifications
En cas de modification importante, nous actualisons la date de cette politique et vous demandons un nouveau consentement lorsque cela est nécessaire.