Les rapports sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique.

Exemple

Ce que vous recevez : un exemple d’analyse

Cet exemple fictif illustre une analyse complète. L’adresse et tous les chiffres sont inventés. Votre propre analyse suit la même structure et est rédigée pour votre bien.

Les décisions que l’analyse vous aide à prendre

  • Contraintes d’urbanisme

    Ce que le PLU autorise sur la parcelle : extensions, annexes, piscine, ainsi que les limites de hauteur et d’emprise au sol.

  • Connaissance des risques

    Les plans de prévention des risques naturels couvrant l’adresse (inondations, glissements de terrain, avalanches, sols argileux) et leurs conséquences possibles pour les travaux et l’assurance.

  • Repères de prix

    La comparaison du prix demandé avec les ventes enregistrées à proximité, pour négocier à partir de chiffres réels.

  • Frais récurrents

    Une estimation des frais annuels du bien : taxe foncière et, le cas échéant, taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Exemple fictif · Maison · Haute-Savoie (adresse inventée)

Synthèse

Maison individuelle sur un terrain de 1 240 m² en zone UH (secteur résidentiel avec jardins). Une extension modeste de la maison est généralement possible. Une petite partie du jardin se situe en zone bleue du plan local de prévention des risques (risque modéré de glissement de terrain) ; des précautions simples s’appliquent aux nouvelles constructions dans ce secteur.

Zonage (PLU)

La zone UH autorise les extensions et annexes dans la limite d’une emprise au sol de 20 % de la parcelle et d’une hauteur de 9 mètres. Une piscine est généralement envisageable, avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites. Dans cet exemple fictif, la mairie a confirmé par téléphone qu’aucune révision du plan concernant cette zone n’était en cours.

Risques naturels

Zone bleue du PPRN (plan de prévention des risques naturels) à l’angle nord-est : toute nouvelle construction dans ce secteur nécessite une étude de sol. Potentiel radon faible. Hors zone inondable.

Comparaison des prix

Prix demandé : 465 000 € (environ 3 320 €/m²). Ventes comparables dans un rayon de 1 km au cours des 24 derniers mois : 2 900 à 3 400 €/m². Le prix demandé se situe dans le haut de la fourchette locale.

Frais annuels

Taxe foncière d’environ 1 450 € par an. Pour une résidence secondaire, une taxe d’habitation d’environ 900 € par an s’appliquerait également.

Questions à poser à votre notaire

La commune a-t-elle renoncé à son droit de préemption ? L’abri de jardin de 2019 et la véranda ont-ils fait l’objet d’une déclaration de travaux ?

Une analyse Claritat est une analyse informative indépendante. Elle ne garantit pas l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas les vérifications officielles de la mairie et de votre notaire. Vous souhaitez commencer par le rapport gratuit ? Vérifier une adresse.

Vous souhaitez la même analyse pour votre bien ?

Une spécialiste de l’immobilier en France étudie personnellement le bien : plan cadastral, plans de prévention des risques, étude d’ensoleillement, comparaison des prix, frais annuels du bien et synthèse écrite avec des conseils pour la suite. L’analyse complète comprend également l’examen des diagnostics immobiliers, le contact avec la mairie et les réponses à vos questions.

Comparer les prestations incluses